
Pourquoi le Delaware est un paradis fiscal ?
Certaines sociétés, même parmi les plus réputées, ne paient quasi-pas d’impôts. C’est un fait peut être inconcevable à première vue, mais cette liberté leur est conférée par l’État du Delaware. Il s’agit d’un très petit État américain, pétri d’avantages fiscaux législatifs et qui n’a surtout pas fini de faire couler l’encre. Voici les avantages offerts par un tel État.
La confidentialité de l’identité
Le point culminant du système Delaware réside dans le total anonymat de l’entreprise. Nul besoin d’identifier le détenteur à l’inscription. Toute la procédure se fait suivant le principe de l’absolue discrétion. Ainsi, aucune des sociétés écrans enregistrées ne peut être retrouvée dans le cas d’une enquête pour faute de traçabilité. Il n’existe en réalité pas de nom réel d’humain dans l’organigramme du Delaware.
Dans les faits, l’État n’a aucun moyen prouvé de définir la marge de bénéfice généré par ces sociétés. Quoique ces transactions soient jugées illégales, elles n’en sont pas moins sûres et économiques pour les entreprises enregistrées au Delaware.
Le taux d’imposition
Les franchises et les LLCs bénéficient de taxes extrêmement faibles pendant que les autres États fixent des taxes beaucoup plus élevées. Elles peuvent s’estimer à hauteur de milliers de dollars l’année. Ce n’est donc pas un miracle que le Delaware soit le favori en matière de création d’entreprise. Aussi, tant que la société opère hors de l’État, aucune taxe de vente ne lui est appliquée par le Delaware.
Dans le cas des sociétés S, elles sont perçues comme des entités intermédiaires. Par conséquent, zéro imposition au niveau de l’État. Néanmoins, les actionnaires seront taxés selon les normes de leur région. Il convient donc de bien se renseigner sur le sujet avant d’entreprendre une quelconque démarche. Plusieurs articles sont proposés sur http://www.tremplinentreprises.com afin d’y aider efficacement.
La stagnation des projets de changement de politique
Plusieurs initiatives visent à revoir au Delaware cet avantage qu’il offre aux entreprises. Elles sont en l’occurrence prises par des juristes et des politiques des États Unis et d’ailleurs. Néanmoins, ces initiatives ne bénéficient pas d’un appui insistant de la présidence ou de la vice-présidence. Encore qu’il est important de rappeler que l’actuel président américain, Joe Biden fut sénateur de cet État pendant 36 ans (1973-2009).
Les riches ne s’acquittant pas d’impôt se tiennent donc tranquille. Ils travaillent à engranger plus de bénéfices pendant que le Delaware se réclame être une plateforme géniale de bonnes affaires.
La porte reste par conséquent grande ouverte aux nouvelles entreprises venant de divers horizons et désireuses d’inscrire leur entreprise au Delaware.